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Domaine
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Financeur de l'AAP
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Echéance
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Thème
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Lien URL (pour vérifier les critères d'évaluation et d'éligibilité)
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Description
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Qui peut répondre
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Envoi du dossier
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Affaires sociales, violences
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Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
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Se renseigner auprès du financeur
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Hébergement des femmes victimes de violences
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https://www.gouvernement.fr/hebergement-des-femmes-victimes-de-violences-elisabeth-moreno-et-emmanuelle-wargon-lancent-un-nouvel
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Appel à projet pour créer 1 000 places supplémentaires en 2022.
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Les places d’hébergement seront créées en structures collectives non mixtes, par extension d’une structure existante ou par création d’une structure ex nihilo, en
appartements diffus ou dans des dispositifs comparables de type appart’hôtel. Elles relèveront du statut de la déclaration (article L.322-1 du code de l’action sociale
et des familles). Les nuitées hôtelières mobilisées dans le cadre de l’hébergement d’urgence ne sont pas concernées par ce dispositif
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contact.dihal@dihal.gouv.fr
tél. 01 40 81 33 60
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Action sociale
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ANDES - Groupe SOS
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Permanent
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Epicerie solidaire
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https://andes-france.com/nos-actions/les-epiceries-solidaires/appel-candidatures-creation-epiceries-solidaires/
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Création d'une épicerie solidaire sur votre territoire
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Collectivités, associations ou porteurs de projet
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En ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfhBlhwZBD-zFP03kdQET6I2cP25hZDaRs0nglO4LPzgTYR-A/viewform
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Action sociale
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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
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Permanent
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Humanisation de des centres d'hébergement pour l'accueil des personnes sans abri
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/0cdc-humaniser-les-centres-dhebergement/
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Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement Travaux pour transformer des locaux
d'hébergement en vue d'assurer le respect de la dignité, l'intimité et la sécurité des personnes accueillies.
Sont subventionnables les travaux suivants : mises aux normes d'accessibilité,
mise en sécurité des locaux, travaux de mise aux normes sanitaires, rénovations énergétiques, transformation de dortoirs en chambres individuelles, création d'espaces
de vie communs, privatisation et individualisation des blocs sanitaires.
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Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl,
SemOp)
L'Anah peut subventionner les établissements d'hébergement suivants à condition qu'ils fassent l'objet d'une convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale :
C.H.U, logements d'urgence appartenant à des collectivités locales ou des associations ; hôtels sociaux ; CHRS ; établissements de lits Haltes soins santé (LHSS) ; à
titre exceptionnel, la rénovation des accueils de jour est subventionnable lorsque celle-ci s'inscrit dans un projet d'amélioration global d'une structure comprenant
des places d'hébergement.
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Contact : Mathilde Nodenot, Coordinatrice régionale - Passeurs d’images :
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Santé
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Banque des Territoires
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Permanent
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Accompagner la transformation territoriale de l'offre de soins
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/842b-accompagner-la-transformation-territoriale-de/
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Ingénierie territoriale pour le secteur sanitaire
Nous accompagnons les établissements publics de santé d'intérêt collectif à mettre en œuvre leurs projets en faveur d'un accès facilité aux soins dans les
territoires.
Nous finançons ainsi les études de structuration de l'offre locale de santé, la définition de stratégie patrimoniale ou de rénovation des établissements de santé,
ainsi que l'ingénierie financière visant à restructurer la dette.
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Établissements publics de santé
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https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire/produit
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Santé
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Fondation Groupama
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Permanent
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Vaincre les maladies rares
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https://projets.fondation-groupama.com/fr/
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La demande de soutien déposée doit impérativement :
- répondre à l’une des trois missions de la Fondation : Faire avancer la recherche, améliorer le quotidien des malades, sensibiliser les professionnels de santé
et le grand public,
- être portée par une structure française, dont le siège est situé en France,
- concerner une ou plusieurs maladies rares et bénéficier à un groupe de personnes (pas de soutien individuel).
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Association ou une institution luttant contre les maladies rares
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https://projets.fondation-groupama.com/fr/
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Santé, conduites addictives
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MILDECA
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15-mars-23
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Prévention des conduites addictives à l’échelle d’un territoire
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https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Securite-interieure/Appels-a-projet-de-la-Mission-Interministerielle-de-Lutte-contre-les-Drogues-Et-les-Conduites-Addictives-MILDECA
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Les demandes d’aide financière au titre de la MILDECA pour le département du Gard devront s’inscrire cette année dans l’une des 7 priorités suivantes :
- la prévention des conduites addictives auprès des jeunes en milieu scolaire au travers du renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité
;
- la prévention des consommations excessives et la réduction des risques en milieu festif étudiant. Les comportements observés constituent un facteur important
d’accidents, de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics et peuvent favoriser les violences sexistes et sexuelles. Une attention particulière doit être portée
sur les évènements d’intégration de début d’année universitaire ;
- l’accompagnement de la vie festive, ainsi que le développement d’une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en
milieu rural (fêtes traditionnelles ou milieux festifs alternatifs type free party) qu’en milieu urbain.
- la prévention des consommations à risque dans le cadre des compétitions sportives ou des grands évènements sportifs. La consommation d’alcool dans les enceintes
sportives et à leurs abords représente un enjeu d’image du sport, d’incitation à la consommation notamment des jeunes, ainsi qu’un fort enjeu de sécurité
publique.
- la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, notamment via le dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent résolument)
afin d’accompagner et valoriser les employeurs (entreprises privées, établissements publics, administrations déconcentrées, collectivités locales, ...) qui
s’impliquent sur le sujet des consommations à risque de substances psychoactives (alcool, tabac, drogues, …) et les conduites addictives (jeux d’argent et de hasard,
écrans, …) ;
- l’accompagnement des publics fragiles, incluant les profils délinquants ou avec des niveaux élevés de consommations, sous main de justice, présentant un risque de
récidive ou de basculement dans les trafics ; public en situation de précarité (mineurs isolés, en errance, etc.).
- la formation des professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social pour le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des consommateurs afin
de prévenir le développement de conduites addictives et réduire les risques et dommages. À ce titre, les partenariats entre ces professionnels de première ligne et
ceux constituant un recours devront être formalisés.
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Collectivités territoriales, les organismes publics ou semi-publics, les associations, les établissements scolaires et les organismes de droit privé tels que les
fédérations professionnelles.
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2023-mildeca-gard
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Santé numérique
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Banque des Territoires
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Permanent
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Développer la e-santé pour une meilleure gestion territoriale des soins
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/ae23-developper-la-e-sante-pour-une-meilleure-gest/
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La Banque des Territoires propose des offres de financement en fonds propres, quasi-fonds propres ou prêts pour vous aider dans vos projets de services numériques de
e-santé.
La e-santé peut contribuer à :
- améliorer l'organisation des parcours de soins sur votre territoire
- améliorer la prise en charge des patients (avec la télémédecine par exemple)
- renforcer les ressources numériques et améliorer la gestion interne des établissements de santé
En complément de financements, la Banque des Territoires peut également fournir un accompagnement en ingénierie et des conseils en amont.
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Communes, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
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https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire/produit/94690
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Action sociale, logement
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Banque des Territoires
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Permanent
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Financer les copropriétés dégradées et les logements conventionnés ANAH - Prêt PHP
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7f44-financer-les-coproprietes-degradees-et-les-lo/
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Le Prêt PHP, un prêt habitat privé destiné aux logements ayant signé une convention avec l'ANAH. ors de la mise en place du conventionnement à loyer social ou très
social, il permet de financer les opérations de production de logements locatifs :
Construction de logements avec ou sans acquisition du terrain ;
Acquisition de logements avec ou sans travaux. Le prêt PHP peut aussi être accordé pour les interventions sur les copropriétés en difficulté concernées par une OPAH
(Opération programmée de l'habitat). Enfin, le prêt PHP peut être accordé aux copropriétés en difficulté concernées par un plan de sauvegarde, un PNRU (Programme
National pour la Rénovation Urbaine) ou un PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés).
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Communes, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
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> Vous pouvez ensuite remplir votre dossier de candidature avant le 30 novembre 2022. Les
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Action sociale, logement
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Banque des Territoires
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Permanent
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Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux - Prêt PLS
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/5880-financer-la-construction-et-lacquisition-de-l/
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L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à :
Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain ;
Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux ;
Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants.
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Communes, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
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> Pour toute personne ayant participé à l’édition Passeurs d’images 2021/2022, merci de joindre
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Action sociale, migrants
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Mob'In France
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Permanent
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Migrants et mobilité
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/e6f9-mettre-en-place-une-offre-de-mobilite-pour-le/
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Mettre en place une offre de mobilité pour les migrants - Programme du réseau Mob'In
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Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers
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votre bilan (Cerfa et fiche bilan téléchargeable sur le site : http://la-trame.org/ , rubrique
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Action sociale, solidarités
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Conseil régional d'Occitanie
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Permanent
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Citoyenneté, cohésion sociale et inclusion
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7eb2-promotion-de-la-citoyennete-et-lutte-contre-l/
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Projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations Projet visant un large public, favorisant
la participation citoyenne et/ou la participation d'un public spécifique
Projet comportant des actions innovantes en termes d'outils d'information et de sensibilisation, de participation citoyenne et/ou de partenariats et de mise en réseau
d'acteurs.
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Associations
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supplément de la version numérique.
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Formation et emploi
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Commission européenne
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15-mars-23
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Favoriser l’innovation, la créativité et la participation, ainsi que l’entrepreneuriat social dans différents domaines de l’éducation et de la formation
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/c54f-erasmus-partenariats-pour-linnovation-projets/
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Erasmus + - Partenariats pour l'innovation - Projets prospectifs - Éducation numérique (transsectoriel) visant à favoriser l'innovation, la créativité et la
participation, ainsi que l'entrepreneuriat social dans différents domaines de l'éducation et de la formation, au sein de secteurs ou entre secteurs et disciplines
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Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
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https://erasmus-plus.ec.europa.eu/sites/default/files/2022-11/Erasmus%2BProgramme%20Guide2023_en.pdf
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Insertion professionnelle
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Fondation Eiffage
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Permanent
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Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en difficulté
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https://projets.solidaires.fondation.eiffage.com/fr
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Appel à projet : Dédié à des initiatives en faveur de l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté
Parrainées par des collaborateurs actifs ou retraités d’Eiffage impliqués personnellement dans le projet ou la structure
Pour lesquelles la Fondation Eiffage apporte une aide à l’investissement.
Soutient des actions qui favorisent l’insertion sociale et professionnelle de personnes en
situation d’exclusion, notamment dans les domaines suivant :
- Emploi : projets favorisant directement l’accès à l’emploi de personnes en difficulté. Exemples :
structures d’insertion par l’activité économique, ESAT, entreprises adaptées…
- Formation : formations qualifiantes ou professionnalisantes, chantiers-écoles, lutte contre l’illettrisme,
auto-écoles sociales.
- Prévention du décrochage scolaire : soutien scolaire, accompagnement et parrainage de jeunes.
- Mobilité : action facilitant la mobilité pour faciliter l’accès à une formation ou à un emploi, garages
solidaires.
- Logement : projets favorisant l’accès à un logement autonome pour des personnes fragilisées.
Exemples : logements de transition, résidences sociales, maisons intergénérationnelles.
- Sport et culture: projets alliant une pratique sportive ou participation à un projet culturel avec des actions d’accompagnement pour l’insertion
professionnelle.
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L’association ou l’entreprise qui développe le projet a une véritable vocation d’intérêt général, une utilité sociale avérée, une gestion désintéressée. Une structure
ayant déjà été soutenue par la fondation Eiffage doit attendre un délai de deux ans après la signature de la convention pour présenter un nouveau projet.
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https://projets.solidaires.fondation.eiffage.com/en/user/login/?returnUrl=eyJ0eXAiOiJKV1QiLCJhbGciOiJIUzI1NiJ9.eyJyZXR1cm5VcmwiOiJcL2VuXC9wcm9qZWN0XC9uZXdcLyIsImp3dEV4cGlyeURhdGUiOiIyMDIyLTEyLTE0IDE1OjI5OjQ0In0.64XDrB3Nxk7T1M6aB4jNXAvCBdJhhVVku3pkO13Yf90
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Inclusion numérique
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Banque des Territoires
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Permanent
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Hubs territoriaux pour un numérique inclusif
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/efd8-etre-accompagne-dans-linclusion-numerique-du-/
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La Banque des Territoires propose un accompagnement visant à l'inclusion numérique par le biais de 15 Hubs territoriaux.
Il s'adresse aux :
- Acteurs de l'inclusion numérique : identification comme acteur dédié, formation des médiateurs numériques, mise en place d'un projet d'inclusion numérique (montage
financier, recherche de financement, conception de l'offre, etc.), organisation d'un événement consacré à l'inclusion numérique, information et actualités sur le sujet
;
- Aux collectivités territoriales : diagnostic de l'inclusion numérique territoriale (acteurs en présence, offres, etc.), création d'une politique publique d'inclusion
numérique, formation des agents et organisation d'événements dédiés.
L'accompagnement de la Banque des Territoires vise plusieurs objectifs :
- Créer des synergies entre les écosystèmes d'inclusion numérique : identification des lieux de médiation, évaluation des capacités territoriales, étude de
l'accessibilité des services et analyse de leur adéquation avec les besoins des territoires ;
- Favoriser la création ou le développement des projets d'inclusion numérique : formation, mise à disposition d'outils et recherche de financement.
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Acteurs de l'inclusion numérique
Les collectivités territoriales
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https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire
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Médico-social
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ARS
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14-avr-23
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Création en région Occitanie de 13 dispositifs d’appui à l’auto-détermination
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https://www.occitanie.ars.sante.fr/creation-en-region-occitanie-de-13-dispositifs-dappui-lauto-determination
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L’ARS Occitanie lance un appel à manifestation d’intérêt visant à identifier les employeurs volontaires de 23 facilitateurs de choix de vie sur l’ensemble de la région
avec l’ambition de faire émerger dans chaque département de la région Occitanie une offre de service participant à renforcer l’autodétermination des personnes en
situation de handicap.
Tout au long de leur parcours, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir influer le plus directement possible sur les aides qui leurs sont proposées et
leurs modalités de mise en œuvre. Ce renforcement de la demande par l’expression des choix et le soutien de ceux-ci vis-à-vis de l’offre doit être appuyé par un
professionnel spécifique et indépendant, dont c’est l’unique fonction dans le cadre d’une dynamique territoriale. C’est la mission qui sera confiée aux faciliteurs de
choix de vie qui seront identifiés à l’issue de cet appel à manifestation d’intérêt. Ces faciliteurs seront accessibles à toute personne en situation de handicap qui
en fera la demande, selon une logique de responsabilité territoriale et des méthodes d’actions dont le cadre est fixé dans le cahier des charges ci-joint. Une
articulation étroite avec les missions des communautés 360 sera exigée.
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Le présent appel à candidature s’adresse : - aux acteurs disposant d’une autorisation médico-sociale de compétence ARS sur le champ de l’enfance ou des adultes, et
déjà engagés dans la gouvernance des communautés 360 - aux acteurs disposant d’une autorisation médico-sociale, non engagés à ce stade dans la gouvernance de la
communauté 360 de leur territoire, mais s’engageant à l’intégrer dans les 6 mois qui suivront le dépôt de leur candidature au présent AMI Les professionnels qui seront
mobilisés par ces acteurs médico-sociaux pourront : - soit être issus des effectifs de l’acteur lui-même, si un professionnel déjà présent au tableau des effectifs
dispose déjà des compétences et du projet professionnel correspondant - soit donner lieu : o à un processus de recrutement dédié organisé par l’acteur médico-social
bénéficiaire de la subvention. o à un format de portage conjoint avec un acteur médico-social porteur de la subvention, lorsque la compétence est repérée au sein de
l’équipe d’un autre acteur associatif hors champ médico-social. Dans ce cas, l’un et l’autre mettront en place une méthode de portage permettant de garantir les
conditions d’exercice professionnel de l’APPV.
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Les candidats souhaitant manifester leur intérêt devront adresser leurs documents par mail aux adresses suivantes : ars-oc-dosa-medico-soc@ars.sante.fr et
ars-oc-ddxx-direction@ars.sante.fr (remplacer XX par le numéro de votre département). L’objet du mail devra être très explicite : [AMI Auto-détermination] Candidature
département XX – Nom du candidat
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E santé, médico-social
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ARS
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30-avr-23
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Programme Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé
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https://www.occitanie.ars.sante.fr/programme-segur-usage-numerique-en-etablissements-de-sante
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Le programme SUN-ES pour « Ségur Usage Numérique en Établissements de Santé » vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements
sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer
une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données.
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Etablissement sanitaire : Avant de candidater, les établissements doivent prendre connaissance des modalités de candidature, du guide des prérequis et
du guide des indicateurs.
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Les établissements de santé sont invités à candidater sur la 4ème et dernière fenêtre de candidature entre le 1er mars 2023 et le 30 avril 2023
via le formulaire de candidature Démarches simplifiées.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/candidature-au-programme-du-segur-usage-numerique
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E santé, médico-social
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ARS
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03-juil-23
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Programme ESMS numérique
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https://www.occitanie.ars.sante.fr/le-programme-esms-numerique-2
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« Dossier Usager Informatisé - Le 4ème appel à projets pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est lancé en Occitanie !
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en accompagnant la
transformation numérique du secteur au service des personnes et des professionnels. Il ambitionne de mieux assurer la fluidité des parcours des personnes
accompagnées.
Ce quatrième appel à projet régional s’inscrit dans la phase de généralisation du programme ESMS numérique, initié en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie . Il pour objectif de favoriser :
- l’acquisition ou la mise à niveau de Dossier Usager Informatisé
- le développement des usages des référentiels et services socles, tel que le dossier médical partagé ou la messagerie sécurisée en santé.
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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux.
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https://galis-subventions.cnsa.fr/account-management/cnsa-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fgalis-subventions.cnsa.fr%2Faides%2F%23%2Fcnsa%2Fconnecte%2FF_PAI_NUMERIQUE%2Fdepot%2Fsimple&jwtKey=jwt-cnsa-portail-depot-demande-aides&footer=https:%2F%2Fgalis-subventions.cnsa.fr%2Faides%2F%23%2Fcnsa%2Fmentions-legales,Mentions%20l%C3%A9gales,_self
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Médico-social
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Agirc-Arrco
Banque des Territoires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France Active
Mutualité sociale agricole (MSA)
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Permanent
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Personnes âgées
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/a3b9-soutenir-linnovation-dans-le-champ-de-la-prev/
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Soutenir l’innovation dans le champ du vieillissement actif et en santé
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Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Recherche
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En ligne : https://www.vivalab.fr/
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Solidarités et économie
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Secrétariat d'Etat chargé de l'economie sociale, solidaire et responsable
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Permanent
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PTCE ÉMERGENTS
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https://www.ptce-saison3.fr/
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Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et
solidaires à l’échelle d’un territoire.
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Tous acteurs, plus de renseignements : yann.joseau@dgtresor.gouv.fr
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-ptce-saison-3-permanent
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Solidarités, aménagement
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Conseil régional d'Occitanie
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Permanent
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Logement, jeunes
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/b08b-aide-au-logement-des-jeunes/
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Développer l'offre de logement pour les jeunes
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Organismes HLM au sens de l’article L.411.10 du Code de la Construction et de
l’Habitation intervenant sur le territoire de la Région Occitanie
Associations ou établissements agréés
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Voie postale
:
Madame la Présidente de la Région Occitanie
A l’attention de la Direction des Solidarités et de l’Egalité
Hôtel de Région
Site de Montpellier
201 avenue de la Pompignane
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
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Solidarités, aménagement
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Agence régionale de santé (ARS)
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Permanent
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Petites villes de demain
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/cf3f-financer-le-projet-de-vie-sociale-et-partagee/
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Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées
de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions
liées au « partage de vie », au « vivre ensemble ».
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Associations, Entreprises privées
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Se rapprocher de l'ARS où se situe l'habitat inclusif : https://www.ars.sante.fr/
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Solidarités, aménagement
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Banque des Territoires
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Permanent
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Handicap, santé et logement
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/cdbc-investir-dans-linnovation-sociale-pour-la-san/
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Investir dans l'innovation sociale pour la santé et le médico-social Votre projet doit concerner l’un des axes stratégiques
dans le secteur de la santé et de la solidarité intergénérationnelle : la santé, le vieillissement, le handicap, la petite enfance ou l’habitat.
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Associations, Entreprises privées
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En ligne :
https://mon-compte.banquedesterritoires.fr/#/contact/formulaire/produit/94690
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Environnement, santé
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Cerema et le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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31-oct-24
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SENTIERS DE NATURE
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https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-nature
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Créer ou restaurer 1 000 km de sentiers en plaine, colline et plateaux (hors montagne et sentier du littoral) et préserver et restaurer les patrimoines naturels,
culturels et paysagers aux abords des sentiers.
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Maîtres d’ouvrage publics (collectivités, EPCI, EPT, syndicats, etc.) et associations agréées de protection de l’environnement ou ayant compétence à gérer des
itinéraires de randonnée pédestre.
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https://www.demarchessimplifiees.fr/ (lien disponible sur https://www.cerema.fr/fr/destination-france/sentiers-de-nature)
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Solidarités, handicap, santé
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Fondation Leroy Merlin
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Permanent
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L’amélioration de l’habitat de personnes en situation de handicap et/ou de dépendance
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https://www.fondationleroymerlin.fr/
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Projet d'adaptation de l'habitat. La participation de la Fondation est plafonnée à 10 000 €. La première étape consiste à prendre contact avec un magasin Leroy Merlin
du territoire pour présenter le projet. Les collaborateurs de Leroy Merlin France s’engagent volontairement, pour aider dans la réalisation des travaux.
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Particulier ou Association agissant pour des personnes en situation de handicap ou de dépendance.
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Prendre contact avec le magasin LEROY MERLIN le plus proche.
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Prévention de la délinquance
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FIPD
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31-mars-23
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Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
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https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/51594/391976/file/GARD%20-%202023%20-%20FIPDR%20-%20Appel%20%C3%A0%20projets%20programme%20D%20-%20D%C3%A9linquance.pdf
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Prévention de la délinquance : axes prioritaires 2023
- prévention de la délinquance des plus jeunes et le renforcement du lien de confiance avec les forces de sécurité intérieure
- aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
- s'appuyer sur la population comme nouvel acteur de prévention de la délinquance
Les projets présentés doivent s'incrire dans le cadre des territoires prioritaires : seront privilégiés les actions au sein des qpv, qrr, zsp.
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Collectivités territoriales et associations, organismes HLM, opérateurs de transports et établissements publics
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fipd-2023-prevention-de-la-delinquance-gard
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Citoyenneté, lutte contre les discriminations
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Commission européenne
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20-juin-23
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Appel à propositions pour la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination - 2023
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/66f6-cerv-appel-a-propositions-pour-la-promotion-d/
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Promouvoir l'égalité et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination
Critères d’éligibilité :
Être une personne morale (organismes publics ou privés)
Être établi dans l'un des États membres de l'UE ou dans l'un des pays associés au programme CERV
Être à but non lucratif et au moins deux candidats pour être éligible dans le cadre de la première, deuxième et troisième priorité
Être une autorité publique et au moins deux candidats pour être éligibles au titre de la quatrième priorité
Objectifs
Soutenir une approche globale et intersectionnelle, en finançant des actions spécifiques pour prévenir et lutter contre la discrimination et combattre l'intolérance,
le racisme et la xénophobie
Priorités
Priorité 1 : lutter contre la discrimination et combattre le racisme, la xénophobie et les autres formes d'autres formes d'intolérance, y compris l'antitsiganisme, le
racisme anti-Noir, l'antisémitisme et la haine anti-musulman
Priorité 2 : promouvoir la gestion de la diversité et l'inclusion sur le lieu de travail, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Priorité 3 : lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ et promouvoir l'égalité LGBTIQ par la mise en œuvre de la stratégie pour l'égalité
LGBTIQ.
Priorité 4 : appeler les autorités publiques à améliorer leurs réponses aux discriminations (intersectionnelles), au racisme, à l'antisémitisme, à la haine
anti-musulmane et à la xénophobie, à la LGBTIQ-phobie et à toutes les autres formes d'intolérance.
Parmi les actions financées
Création de coalitions, le renforcement des capacités et la formation des professionnels et des victimes de discriminations (intersectionnelles)
Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération, y compris l'identification des meilleures pratiques susceptibles d'être transférées à d'autres pays
participants
Diffusion et sensibilisation, y compris les médias sociaux ou les campagnes de presse
Promotion des compétences numériques et de l'esprit critique
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Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Établissements publics
(écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
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Se renseigner auprès de : CERVCALLS@ec.europa.eu
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Citoyenneté, lutte contre les discriminations
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Conseil régional d'Occitanie
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Permanent
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Mettre en œuvre un projet de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/7eb2-promotion-de-la-citoyennete-et-lutte-contre-l/
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Promouvoir l'égalité des chances et des droits pour toutes et tous
Lutter contre les discriminations et les préjugés envers les personnes, prévenir les risques discriminatoires
Inciter le développement de la citoyenneté et le respect d'autrui
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Associations
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https://mesaidesenligne.laregion.fr/account-management/croccitanie-demandeurs/ux/#/login?redirectTo=https:%2F%2Fmesaidesenligne.laregion.fr%2Faides%2F%23%2Fcroccitanie%2Fconnecte%2FF_DSOL_PCLCD%2Fdepo
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Citoyenneté
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Contrex
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30-sept-23
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LES ELLES BY CONTREX
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https://lesellesbycontrex.ulule.com/
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Vous portez un projet destiné aux femmes, qui impacte positivement leur quotidien, ou qui améliore leurs conditions dans le domaine social, économique ou culturel ?
Vous êtes prêt(e) à vous lancer mais vous avez besoin d’un coup de pouce pour que ce rêve devienne réalité ?
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En plus des critères habituels d’Ulule, ne seront éligibles que les projets portés par des femmes en France, Belgique ou Suisse, qu’ils soient professionnels
ou personnels.
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https://makegoodthingshappen.typeform.com/to/A6rw2adB?typeform-source=lesellesbycontrex.ulule.com
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Citoyenneté, environnement
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Fondation Lemarchand
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Permanent
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LA NATURE AU SERVICE DE L'HOMME, L'HOMME AU SERVICE DE LA NATURE
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https://www.fondationlemarchand.org/
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La Fondation Lemarchand soutient des projets dans les domaines suivants :
Une nature pour nourrir l'homme
Une nature pour (re)construire l'homme
Une nature pour éduquer et sensibiliser l'homme
Une nature sauvage et précieuse pour l'homme
Projets d’agriculture nouvelle et de développement en France : permaculture, agroforesterie, maraîchage, apiculture, distribution d’eau…
Projets de soutien à des populations fragiles (exclus, malades, personnes qui souffrent d’un handicap) pour lesquelles la nature peut servir de médiateur et
d’accompagnateur : jardins d’insertion, jardins thérapeutiques
Projets de sensibilisation et d’éducation au respect de notre patrimoine naturel commun afin d’encourager un changement des comportements individuels et collectifs.
Actions sur les modes de vie, l’alimentation, la santé...
Projets favorisant une utilisation durable et respectueuse de la nature par les activités humaines et sportives, notamment en montagne et sur le littoral.
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Organismes à but non-lucratif
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En ligne : https://www.fondationlemarchand.org/
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Energies renouvelables
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Région Occitanie en partenariat avec l’ADEME
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31-mars-23
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Nouveaux modèles énergétiques citoyens
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https://www.laregion.fr/Appel-a-Manifestation-d-Interet-2022-2023-Nouveaux-modeles-energetiques-citoyens
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Favoriser le développement des projets d’énergie renouvelable citoyens de grande envergure, sur des modèles émergents (filière éolienne, grands parcs photovoltaïques
au sol, chaleur renouvelable, méthanisation, nouveaux mode de gouvernance, …).
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Associations, collectivités, acteur public, entreprises, un professionnel
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Les dossiers de candidature devront également être obligatoirement déposés par voie électronique (avec insertion d’un lien hypertexte renvoyant vers une plate-forme de
transfert de gros fichiers, le cas échéant) à l’adresse e-mail energiescitoyennes@laregion.fr
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Culture
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Ministère de la culture
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17-avr-23
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Eté culturel
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/39e1-soutenir-des-projets-culturels-et-artistiques/
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Soutenir des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été
Une attention particulière sera portée aux projets :
- se déroulant hors-les-murs, c'est-à-dire en dehors des structures culturelles
- ciblant les territoires prioritaires et les publics empêchés
- mêlant artistes amateurs et professionnels
- mobilisant des jeunes diplômés des écoles d'enseignement supérieur de la culture ayant une dimension participative
Le partenariat avec les collectivités territoriales sera privilégié.
Les objectifs de la démarche
- Favoriser la participation à la vie culturelle, avec des propositions gratuites accessibles à toutes et tous , ciblant en particulier les Français ne partant pas en
vacances, les jeunes publics et les publics empêchés (personnes âgées résidant en EHPAD, personnes en établissements pénitentiaires, personnes en établissements de
soin ou en situation de handicap).
- Faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés d'établissements d'Enseignement Supérieur Culture (ESC).
Une attention particulière est portée aux territoires prioritaires : les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les zones rurales. L'été culturel est un
facteur d'attractivité des territoires.
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Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics
(écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
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https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dev-culturel_ete-culturel
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Culture, jeunesse
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JM France
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Permanent
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FONDS MUSICAL POUR L'ENFANCE
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https://www.fondsmusical.org/appel-a-projet/
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Le Fonds Musical pour l’Enfance et la Jeunesse, créé par les JM France, soutient des parcours complets, alliant découverte du concert et pratiques musicales
collectives.
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https://www.fondsmusical.org/appel-a-projet/
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Enfance et jeunesse
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Fondation ENGIE
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Permanent
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Offrir un accès à la culture, à l’éducation, à la santé, les réinsérer par le sport
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https://fondation-engie.com/education/#:~:text=Leur%20offrir%20un%20acc%C3%A8s%20%C3%A0,soutenus%20par%20la%20Fondation%20ENGIE.
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Redonner confiance et espoir aux enfants les plus vulnérables, c’est la vocation de la Fondation ENGIE. Leur offrir un accès à la culture, à l’éducation, à la santé,
les réinsérer par le sport
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Se renseigner auprès de la fondation
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https://projets.fondation-engie.com/
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Sport
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Inter sport
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Permanent
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Mon projet sportif
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https://www.monprojetsportif.fr/
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Soutien des projets sportifs :
Les projets retenus participent à une communauté Facebook Intersport pour avoir une chance d'être élu
"projet coup de cœur".
Chaque trimestre, l'équipe Intersport, nous sélectionne 3 projets sportifs en recherche de financement allant de 3 000 à 5 000 €. Le projet coup de cœur reçoit 1 000 €
de la part d'INTERSPORT et les 2 suivants 400 €.
Ces projets ont ensuite leur cagnotte en ligne pour que notre communauté participe à la réussite de votre projet.
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Sportifs amateurs ou professionnels
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En ligne : https://boost.ulule.com/monprojetsportif?test=true
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Sport
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Fondation Decathlon
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Permanent
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Sport
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http://www.appelaprojets.org/appelprojet/display/302
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Les projets doivent permettre de rendre durablement le plaisir et les bienfaits du sport accessibles au plus grand nombre, et notamment aux personnes en situation de
fragilité. Financement : rénovation d’un terrain de sport, aménagement d’une salle, matériel sportif, formations aux métiers du sport...
Vous souhaitez construire un projet avec la Fondation ?
- Trouvez le Site le plus proche de votre association,
- Entrez en contact avec un "Decathlonien" pour lui présenter votre projet,
- Si le ou les "Decathloniens" souhaitent s’impliquer dans le projet, ils doivent contacter à leur tour la Fondation.
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Associations sportives qui accompagnent des personnes en situation de fragilité
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En ligne : https://www.fondationdecathlon.com/demarre-ton-projet/
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Environnement
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ADEME
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30-juin-23
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Recyclage des plastiques
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https://occitanie.dreets.gouv.fr/Appel-a-projets-national-Recyclage-des-plastiques
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Cet appel à projets vise à faire émerger les acteurs innovants au sein de la filière du recyclage des plastiques/
Il est composé de deux volets :
- un premier volet portant sur le développement de nouvelles capacités industrielles de recyclage chimique ou enzymatique des plastiques
- un second volet qui portera sur le recyclage mécanique des plastiques ainsi que sur la réincorporation des matières premières issues du recyclage des plastiques
(précisions à venir au second semestre 2022).
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Le porteur doit contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré-dépôt, à l’adresse suivante : aap.recyclageplastique@ademe.fr. Idéalement, l’annexe 2 devrait être
transmise lors de cette demande.
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En ligne : https://appelsaprojets.ademe.fr/login/connexion.aspx
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Habitat, cohésion sociale et handicap
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Agence régionale de santé (ARS)
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Permanent
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Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif
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https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/cf3f-financer-le-projet-de-vie-sociale-et-partagee/
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L'aide à la vie partagée est destinée aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans qui font le choix de vivre dans un habitat
inclusif. Cette aide a vocation à financer leur projet de vie sociale et partagée et, ainsi, les fonctions liées au « partage de vie », au « vivre ensemble » à
l'intérieur comme à l'extérieur de l'habitat :
- l'animation du projet de vie sociale et des temps partagés
- la participation sociale des habitants, le développement de la citoyenneté et du pouvoir d'agir
- la facilitation des liens d'une part entre les habitants et d'autre part entre les habitants et l'environnement proche
- la coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l'habitat ou à l'extérieur (hors coordination médico-sociale)
- l'interface technique et logistique des logements avec le propriétaire, le bailleur
Elle n'a pas vocation à financer l'accompagnement social ou médico-social individuel de la personne pour le soutien à l'autonomie, ni le suivi des parcours individuels
ou la coordination des interventions médico-sociales.
Elle n'est pas cumulable, pour un même projet, avec le forfait habitat inclusif.
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Associations, Entreprises privées
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https://www.ars.sante.fr/
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